Mentions légales

Mentions Légales

 

Speak Agency est une filiale de DV VOIX. (RCS VERSAILLES 817 556 152)

DV VOIX, 6 rue Christian Gavelle 78200 Mantes-La-Jolie.

www.speak-agency.com

– Conception et réalisation du site : DV VOIX
– Hébergement du site : 1&1

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La société DV VOIX est titulaire des droits d’auteur sur le site www.speak-agency.com.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de la société DV VOIX est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Les marques de la société DV VOIX et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la société DV VOIX ou de ses partenaires est prohibée.

 

RESPONSABILITÉ :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société DV VOIX, celle ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. La société DV VOIX met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la société DV VOIX ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de la société DV VOIX ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
Données personnelles :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant, en vous adressant par courrier à DV VOIX6 rue Christian Gavelle 78200 Mantes-La-Jolie – FRANCE.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’œuvre de production sonore. Toutes commandes passées à DV VOIX emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur des bons de commande ou les ordres de production par DV VOIX, ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de DV VOIX, prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par DV VOIX, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

 

Par «client», on entend l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production sonore à DV VOIX.

Par «commande», on entend le contrat de commande de production sonore du client.

Par «contrat de commande», on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d’obligation entre DV VOIX et le client, c’est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par DV VOIX et/ou l’ordre de production sonore.

Par «oeuvre de production sonore», on désigne l’ouvre objet du contrat, réalisé par DV VOIX, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.

Par «élément technique», on entend les caractéristiques de l’ouvre de production sonore fixées par le client dans l’ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’ouvre, le ton de voix, le texte.

 

Toute commande devra être faite par écrit par le client.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par DV VOIX des éléments techniques fournis par le client, par tout moyens à sa convenance (courrier, fax, mail.).

Toute modification par le client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La commande de production sonore est personnelle au client en conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit de DV VOIX.

 

Le client devra remettre à DV VOIX, pour chaque commande de production, les éléments techniques préalablement agréés par DV VOIX, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de production sonore pourra être exécutée par DV VOIX de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de production, DV VOIX se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le client.

 

Le client est seul responsable du contenu de l’oeuvre de production sonore qu’il commande à DV VOIX. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production sonore sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par DV VOIX qui sont libre de droit.

En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à DV VOIX un relevé des ouvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.

Le client fera son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistiques quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les ouvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’ouvre de production sonore.

Le client garantit DV VOIX contre tous recours, quel qu’il soit, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’ouvre de production sonore.

DV VOIX dégage toutes responsabilités à ce titre.

En tout état de cause, DV VOIX se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

 

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’oeuvre de production sonore en dehors du territoire strictement définit dans l’ordre de production.

Le client s’engage à exploiter l’ouvre de production sonore conformément aux droits de représentation et de destination qui lui on été consentis par DV VOIX. En cas d’exploitation non conforme au contrat, DV VOIX se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.

 

DV VOIX se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l’ordre de production, DV VOIX se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses tarifs. DV VOIX délivrera a la fin du mois d’exécution de la prestation, une facture du montant total des prestations réalisées au court de ce même mois, dont le règlement sera assuré par le client par chèque ou par virement à 8 jours de la date de facturation. Par dérogation à ce qui précède, DV VOIX se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande.

Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse au paiement d’intérêts de retard calculés a partir du jour de l’échéance considérée et jusqu’à son complet paiement sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de ladite échéance.

En cas de mise en recouvrement des factures impayées par voie judiciaire ou forcée, le montant de celle ci sera augmentée de 20% hors taxes, conformément aux articles 1226 et suivant du code civil, outre les agios, intérêts légaux et frais judiciaires éventuels. Toutes taxes existantes ou nouvelles resteront à la charge du client.

 

Toute réclamation du client concernant l’ouvre de production sonore devra être adressée à DV VOIX par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la livraison de l’ouvre. tout litige susceptible de s’élever entre DV VOIX et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce.